Demande de permis

Permis et certificats

Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Ces travaux sont notamment:

• la construction d’un nouveau bâtiment
• la modification, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment existant
• la construction de bâtiments accessoires
• le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
• le changement d’usage d’un immeuble
• l’installation, modification, déplacement ou réparation d’enseignes
• les travaux de remblai/déblai et l’aménagement de stationnement
• réalisation de travaux dans les rives et littoraux de cours d’eau
• installation de clôture, haie, etc
• la construction, la réfection ou la réparation d’installation septique.

Formulaires (disponible sur Voilà!)