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Règlements municipaux
Avis de promulgation
Avis de promulgation règlement numéro 644 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Carrière et sablière
Règlement 455 - Carrière et sablière
Eau
Règlement 548 - Règlement sur les interventions du système d approvisionnement en eau
Gestion contractuelle
Règlement 555 - Règlement sur la gestion contractuelle
Taxation
Règlement 639 - Règlement pourvoyant à l'imposition des tarifs de compensation pour les services municipaux d'aqueduc et d'égout
Règlement 640 - Règlement 640 traitant particulièrement des tarifs de compensation pour le service de collecte et de transport des déchets solides et des matières recyclables
Règlement 641 - Règlement décrétant les taux d'imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que le taux des tarifs, licences, permis et certificats pour 2025
Règlements d'urbanisme
Construction
Règlement 212 - Règlement de construction
Lotissement
Règlement 211 - Règlement de lotissement
Permis et certificats
Reglement 209 - Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
PIIA
Règlement 487 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural
PPCMOI
Règlement 556 - Règlement relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Zonage
Grille de spécifications
Règlement 210 - Règlement de zonage
Politiques
Politique de confidentialité Municipalite de Sacé-Coeur
Famille
Politique de bienvenue d'un nouveau-né
Politique familiale
Location de salle
Politique de location de salle