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- Règlement 620 - Règlement sur les matières résiduelles 2024
- Règlement 621 - Règlement décrétant les taux d'imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que le taux des tarifs, licences, permis et certificats pour 2024
- Règlement 629 - Règlement sur les aqueduc et égout 2025
- Règlement 630 - Règlement sur les matières résiduelles 2025
- Règlement 631 - Règlement décrétant les taux d'imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que le taux des tarifs, licences, permis et certificats pour 2025
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