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Règlement 619 - Règlement sur les aqueduc et égout 2024
Règlement 620 - Règlement sur les matières résiduelles 2024
Règlement 621 - Règlement décrétant les taux d'imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que le taux des tarifs, licences, permis et certificats pour 2024
Règlement 629 - Règlement sur les aqueduc et égout 2025
Règlement 630 - Règlement sur les matières résiduelles 2025
Règlement 631 - Règlement décrétant les taux d'imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que le taux des tarifs, licences, permis et certificats pour 2025
Règlements d'urbanisme
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Règlement 212 - Règlement de construction
Lotissement
Règlement 211 - Règlement de lotissement
Permis et certificats
Reglement 209 - Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
PIIA
Règlement 487 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural
PPCMOI
Règlement 556 - Règlement relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Zonage
Grille de spécifications
Règlement 210 - Règlement de zonage
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