RèglementsUrbanismeTaxeEauVoirieÉlus municipauxRÈGLEMENT DE ZONAGE 612RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À L’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION, AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTIONRÈGLEMENT DE CONSTRUCTIONRÈGLEMENT DE ZONAGERÈGLEMENT DE LOTISSEMENTRèglement 551 Décrétant les taux d’imposition des taxes foncières générales, spéciales ainsi que les taux des tarifs, licences, permis et certificats pour l’année 2018Règlement 549 pourvoyant à l’imposition de tarifs de compensation pour les services municipaux d’aqueduc et d’égout.Règlement 518 relatif à l’administration et l’opération du réseau municipal d’aqueduc et d’égout.Règlement 397 Alimentation en eau potable Règlement 522 aux fins d’abroger le règlement 516 et de permettre la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale.Règlement 476 aux fins de décréter des travaux de réaménagement de l’accès au stationnement du parc récréatif et touristique de Sacré-Coeur Règlement #525 décrétant le traitement des élus municipaux
